Bonjour je n’arrive pas à répondre à cette question il faut que je réadapte cette article de la DDHC par rapport au collège Article 14 Tous les citoyens ont le

Bonjour ! Je ne sais pas trop comment adapter cet article relatif aux paiements de charges publiques, par rapport au collège, mais je te propose deux formulations :

Tous les élèves ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs délégués, la nécessité de la contribution cantinière, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Tous les élèves ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs délégués la nécessité de la contribution aux devoirs, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, de respecter la quantité demandée par le professeur, et l'exigence que ces devoirs soient faits dans un temps donné.