Éducation civique

Question

Bonsoir c’est une urgence pouvez répondre à ma problématique svp merci:
En quoi le conseille constitutionnel a un rôle important ?

1 Réponse

  • Bonjour !

    Le Conseil constitutionnel a un rôle très important pour plusieurs raisons :
    - Il contrôle les lois avant leur entrée en vigueur grâce à ce que l'on appelle le contrôle à priori
    - Il contrôle les lois après leur entrée vigueur, depuis 2010, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), c'est un contrôle a posteriori
    Ces contrôles permettent de vérifier que les lois sont conformes à la constitution et éviter que des lois privent les individus de certains de leurs droits et libertés.

    Le Conseil constitutionnel peut également contrôler les élections nationales et les référendums, afin de vérifier que ces derniers se déroulent dans les conditions prévues par les textes de valeur constitutionnelle.

    Il peut contrôler si la mesure d'état d'urgence doit être encore appliquée par le Président de la République ou non.

    Etc...

    En d'autres termes, il contrôle le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif également et est la juridiction suprême de notre ordre interne.

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