Physique/Chimie

Question

Bonjour quelqu un peut m'aider sil vous plait. De technologie devoir1 4ème. Question est: comment un inventeur peut il proteger son invention?

1 Réponse

  • Protéger sa création avec un titre de propriété industrielle


       DEPOSER UN BREVET.

       DEPOSER UNE MARQUE.

       DEPOSER UN DESSIN OU MODELE.

       ENVELOPPE SOLEAU.

       DEPOSER AUPRES D'UNE SOCIETE D'AUTEUR.

       DEPOSER SON INVENTION EN LIGNE.

       LE CONSTAT D'HUISSIER OU L'ACTE NOTARIE.

       L'ENVOI A SOI-MEME D'UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR.

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