BREVET

Question

Bonjour dsl si je vous dérange mais pouvez vous m’aider svp a c trois question mrc beaucoup
Bonjour dsl si je vous dérange mais pouvez vous m’aider svp a c trois question mrc beaucoup

1 Réponse

  • Bonsoir !

    1) Un soldat et Marianne (c'était écrit dans la méthode...)
    Ils essaient de faire rentrer le principe de l'état d'urgence dans la constitution mais il n'y arrivent pas

    2) L'état d'urgence est conciliable avec ces grands textes de droit dans le sens où pendant cette période on veut continuer de garantir les droits et libertés des individus même si la période est difficile et qu'il faut parfois limiter les droits et libertés de certaines personnes afin que ceux des autres soient préservés.

    3) Sans le respect de grands textes de droit interne, tels que la Constitution de 1958, le préambule de la constitution de 1946 ou la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui forment en partie le bloc de constitutionnalité, il n'y a pas de démocratie puisque ces textes sont les bases de notre droit et protègent et garantissent les droits et libertés que le peuple à estimé comme étant fondamentaux. Ce sont eux qui assurent le fonctionnement de l'Etat et permettent aux individus d'avoir un impact sur la vie politique du pays.
    Au niveau international on retrouve également cela avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 par exemple, qui veut que nos droits et libertés fondamentaux soient tout le temps protégés, que l'on se trouve en période "normale" ou en période "exceptionnelle" comme c'est le cas lorsque l'état d'urgence est décrété.